Outre la résiliation pour fin d’échéance, les compagnies d’assurance ont le droit de mettre fin à un contrat d’assurance en cours.
Plusieurs raisons peuvent pousser une assurance à mettre fin au contrat d’assurance auto. Pourtant, être un conducteur résilié est un statut délicat, où on aura du mal à trouver une nouvelle assurance. Et même si on en trouve, celle-ci offre des couvertures moins intéressantes, pour un prix plus élevé. Heureusement, de nouvelles solutions d’assurance s’offrent aux conducteurs résiliés.
Quand et pourquoi l’assureur résilie le contrat ?
Outre la résiliation pour fin d’échéance, les compagnies d’assurance ont le droit de mettre fin à un contrat d’assurance en cours. C’est le cas par exemple de la résiliation pour non-paiement des cotisations. Dans ce cas, on parle de mauvais payeur, un assuré qui ne tient pas ses engagements de payer. Dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance, la compagnie d’assurance peut adresser à l’assuré une lettre de mise en demeure de payer, avec un délai de 30 jours. Une fois ce délai passé, elle peut résilier le contrat et suspendre les garanties. Malgré cela, l’assuré est toujours dans l’obligation de régler la cotisation impayée.
On distingue ensuite la résiliation pour aggravation du risque. Cette dernière correspond au contraire à la diminution du risque. L’assuré doit alors déclarer ces modifications dans les 15 jours, pour que l’assurance puisse proposer une augmentation des cotisations. Dans le cas où l’assuré refuse celle-ci, la compagnie d’assurance est en droit de résilier le contrat. Par la suite, il y a aussi la résiliation après un sinistre. Elle est valable uniquement s’il s’agit d’une condition mentionnée dans les conditions du contrat d’assurance auto, où l’assuré est notifié de l’intention de la compagnie de le résilier. Enfin, il y a la résiliation pour omission ou déclaration fausse sur le risque.
Les conséquences de la résiliation et les solutions d’assurance possible
La résiliation d’un contrat d’assurance auto à l’initiative de la compagnie n’est pas sans conséquence pour l’assuré. En plus de perdre ses garanties, son nom sera également inscrit dans un registre qui recense les conducteurs résiliés, et ce, qu’ils soient reconnus ou non comme responsables d’un sinistre et quel que soit leur niveau de sinistralité. Toutes les compagnies d’assurance ont accès à ce registre. C’est pourquoi elles rechignent à offrir une couverture aux conducteurs résiliés, considérés comme des profils à risque. Et même si les conducteurs résiliés parviennent à trouver une compagnie pour rouler en toute sérénité, leur prime sera majorée.
Cela dit, la loi reste la même pour tous : tous les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur doivent souscrire à une assurance auto. Autrement, ils sont exposés à de lourdes sanctions et risquent de payer une amende. Pour répondre aux besoins des conducteurs résiliés, qui sont en forte augmentation, il existe maintenant une assurance résiliés qui s’adresse spécialement à ce profil. D’ailleurs, elles ont le mérite de proposer des tarifs abordables et des garanties complètes. La plupart du temps, on les trouve en ligne. En quelques clics, on peut utiliser un comparateur d’assurance pour le choix d’une assurance auto et un devis immédiat.
